Politique de protection des données - SAS 76A

Mise à jour le 25/11/2025

Introduction et définitions

Le SAS 76A est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec les patients et les professionnels de santé. Le SAS 76A s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Quelques définitions :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos interactions avec le SAS 76A. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

Des données concernant les professionnels intervenant dans le fonctionnement de l’association SAS 76A (adhérents, membres des instances de gouvernance) et dans la mise en œuvre du système d’accès aux soins par le SAS 76A :
- Données d’identification, données relatives à l’exercice professionnel, coordonnées bancaires, données de connexion aux applicatifs
Des données concernant les patients et les appelants :
- Données d’identification, habitudes de vie (éventuellement), couverture sociale, données de santé

Finalités et bases légales des traitements de données

Données collectées dans le cadre des activités du SAS 76A en tant qu’association
Des informations sont recueillies pour gérer les adhérents et les salariés de l’association, assurer le suivi des actions de l’association.
La base légale de la gestion des instances de gouvernance est l’obligation légale à laquelle est soumise le SAS 76A en tant qu’association. La gestion des adhérents, des travaux et de la communication du SAS 76A est mise en œuvre sur la base des intérêts légitimes du responsable de traitement.
Données collectées dans le cadre des missions du SAS 76A
Pour répondre à ses missions prévues par la règlementation, notamment les articles L. 6311-2 et L. 6311-3 du code de la santé publique et l’instruction DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d’accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif, le SAS 76A collecte et traite des données personnelles sur la base légale de la mission d’intérêt public dont sont investis le SAS 76A et le CHU de Rouen, responsables conjoints de traitement.

Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

Des données concernant les professionnels intervenant dans le fonctionnement de l’association SAS 76A (adhérents, membres des instances de gouvernance) et dans la mise en œuvre du système d’accès aux soins par le SAS 76A :
- Données d’identification, données relatives à l’exercice professionnel, coordonnées bancaires, données de connexion aux applicatifs
Des données concernant les patients et les appelants :
- Données d’identification, habitudes de vie (éventuellement), couverture sociale, données de santé

Origine des données traitées

Les données sont collectées lors de vos interactions avec le SAS 76A. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre acteurs du territoire, notamment le CHU de Rouen.

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont traitées par les professionnels du SAS 76A et du SAMU-Centre 15 du CHU de Rouen, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions. Les données des patients ne sont accessibles qu’aux seuls professionnels qui vous prennent directement en charge.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, notamment quand il s’agit pour le SAS 76A d’une obligation de transmission à certaines autorités comme l’assurance maladie.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte du SAS 76A, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

Le SAS 76A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Le SAS 76A fait appel à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé).

Les professionnels qui interviennent au SAS 76A sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent.

Droit des personnes

En application du RGPD et de la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant ;
Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous réserve de la réglementation applicable ;
Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

SAS 76A
Délégué à la protection des données (DPO)
41B avenue Georges Métayer
76000 Rouen
contactsas76a@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).